PLM & Compliance Blog

Europe - La onzième révision du SGH a été publiée

Trace One — Mon, 29 Sep 2025 14:14:04 GMT

GHS: qu'est-ce que c'est?

Le SGH (Système Général Harmonisé de Classification et D'étiquetage des Produits Chimiques) est une norme élaborée par les Nations Unies pour harmoniser la classification et l'étiquetage des substances chimiques. En conséquence, le système fournit des critères harmonisés pour classer les substances et les mélanges en fonction de leurs dangers pour la santé, l'environnement et les dangers physiques, ainsi que des éléments harmonisés pour la communication des dangers, y compris des exigences en matière d'étiquetage et de fiches de données de sécurité.

Corée du Sud: révision des normes FDS

Trace One — Mon, 29 Sep 2025 14:12:39 GMT

FDS coréenne: quoi de neuf?

Le 6 août 2025, le ministère de l'Emploi et du Travail (MoEL) a publié le Notice n° 2025-50, mettant à jour les normes de classification, d'étiquetage et de fiches de données de sécurité des substances chimique.

Europe - Trois nouvelles substances extrêmement préoccupantes ajoutées à la liste candidate des SVHC

Trace One — Mon, 04 Aug 2025 07:44:50 GMT

La liste candidate des SVHC de l’ECHA

Le processus d'autorisation commence lorsqu'un État membre ou l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), à la demande de la Commission, propose qu'une substance soit reconnue comme substance extrêmement préoccupante (SVHC).

Proposition de modification du règlement (UE) 2024/2865 visant à reporter l'application des obligations en matière d'étiquetage au titre du règlement CLP

Trace One — Mon, 04 Aug 2025 07:22:01 GMT

Règlement (UE) 2024/2865

Le 20 novembre 2024, le Règlement (UE) 2024/2865 du Parlement européen et du Conseil a été publié, modifiant le règlement 1272/2008 (CLP) relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. En particulier, il ajoute un chapitre 3 au titre III du CLP, mettant à jour les modèles d'étiquetage.

Europe - L'Annexe XVII de REACH a été mise à jour avec les restrictions 80 et 81

Trace One — Mon, 30 Jun 2025 09:15:02 GMT

Règlement 2025/1090: quoi de neuf ?

Le 2 juin 2025, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2025/1090 concernant deux solvants dipolaires aprotiques, le N,N-diméthylacétamide (DMAC) et la 1-éthylpyrrolidin-2-one (NEP). Il modifie l'Annexe XVII du règlement 1907/2006 (REACH) du Parlement européen et du Conseil.

Europe - Le CLP se met à jour: le 23ème ATP a été publié

Trace One — Mon, 30 Jun 2025 09:09:23 GMT

Le 23ème ATP: statut du règlement

Le 25 septembre 2024, la Commission européenne a publié un brouillon de proposition de ce qui deviendra le 23ème ATP (« Adaptation au progrès technique »), offrant un aperçu des modifications du règlement 1272/2008 qui seront promulguées à l'avenir.

Europe: nouvelles intentions sur les classifications CLP harmonisées

Trace One — Tue, 03 Jun 2025 07:18:20 GMT

Classification harmonisée: nouvelles intentions

Le registre des intentions de classification et d'étiquetage (CLH) enregistre les propositions reçues par l'ECHA pour une nouvelle classification et un nouvel étiquetage harmonisés des substances.

L’ECHA a proposé une restriction à l’échelle de l’UE sur les substances contenant du chrome hexavalent, Cr(VI)

Trace One — Tue, 03 Jun 2025 07:14:19 GMT

Les substances à base de Cr(VI): pourquoi ?

Les substances à base de chrome (VI) suscitent des préoccupations car elles peuvent pénétrer dans le corps humain par inhalation et par ingestion. En outre, une exposition à long terme peut entraîner de graves problèmes de santé, tels que le cancer du poumon et de l'intestin.

Nouvelle version de la proposition concernant la Liste GB MCL

Trace One — Mon, 28 Apr 2025 09:42:54 GMT

Le règlement GB et la Liste GB MCL

Suite à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, la mise en œuvre européenne de la système général harmonisé (CLP) a été maintenue avec quelques modifications, ce qui a donné lieu au règlement GB CLP. Toutefois, la liste des classifications harmonisées figurant à l'annexe VI du CLP n'a pas été automatiquement conservée dans le GB CLP.

Europe: L'Annexe XVII de REACH a été mise à jour avec la Restriction 50 bis

Trace One — Mon, 28 Apr 2025 09:41:48 GMT

Règlement 2025/660: quoi de neuf?

Le 1^er avril 2025, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2025/660 sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les cibles en argile, modifiant l'Annexe XVII du règlement 1907/2006 (REACH) du Parlement européen et du Conseil. Le texte mis à jour contient une liste bien définie de substances couvertes par cette restriction.